Règlement intérieur | April

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Règlement intérieur
Submitted by april on 18 août, 1999 - 23:05
in
L'association
Autre document
Règlement intérieur de l'
April
association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, déclarée le 20 novembre 1996 à la
préfecture de Bobigny, et publiée au Journal Officiel n° 51 du 18
décembre 1996.
Sommaire
Préambule
Conditions d'admission
Personnes morales
Fonctionnement
Groupes de travail
Code de conduite
Méthodes de votes
Préambule
Ceci constitue le règlement intérieur de l'association April.
Conformément aux
statuts de
l'association
, il est établi et voté par le conseil
d'administration. Les personnes (physiques ou morales) membres sont informées de toute modification du règlement intérieur.
Certaines expressions entre guillemets dans ce règlement intérieur font référence à des catégories formelles de membres ou de postes, définies dans les
statuts de l'association
Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du
conseil d'administration du 28/12/1996. Il a été modifié par le
conseil d'administration les 31/05/1997, 29/03/2000,
10/10/2002, 19/02/2003, 24/09/2017, puis le 12/10/2019, le 25 mars 2023, puis le 30 avril 2023.
Toute personne (physique ou morale) membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Aucune action ou déclaration ne devra entraîner de préjudice, moral ou matériel, à l'association.
Comme son nom l'indique, le champ d'action de l'association
April est le logiciel libre, qui vient de l'anglais
free software
(où
free
s'entend dans le sens de
free speech
(libre expression) et
non pas
free beer
(gratuité).
Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre :
Utilisation - la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque
usage que ce soit
Étude - la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et
de l'adapter à ses propres besoins. L'accès au code source est une
condition nécessaire à l'accomplissement de cette liberté.
Redistribution - la liberté de redistribuer des copies de façon
à pouvoir à en faire profiter les autres .
Modification - la liberté d'améliorer le programme, et de
diffuser ces améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble
de la communauté en tire avantage. L'accès au code source est une
condition nécessaire
L'association a pour but de participer activement à ce
formidable mouvement basé sur le partage et l'accès à la
connaissance.
Pour cela, l'association met en place des groupes de travail
chargés d'intervenir à tous les niveaux.
Conditions d'admission
Les montants des cotisations sont fixés comme suit :
la cotisation annuelle des « membres actifs » personnes physiques
est fixée à un montant de 10 euros à strictement inférieur à
1 500 euros, au choix de la personne membre.
la cotisation annuelle des « membres bienfaiteurs » est fixée à un
montant de 1 500 euros minimun, avec un montant maximal de
10 000 euros, au choix de la personne membre.
la cotisation annuelle des « membres actifs » personnes morales est définie dans l'article
Personnes
morales
, ci-dessous.
Conformément à l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, toute personne mineure peut devenir membre de l'association.
Le montant choisi par les « membres actifs » personnes physiques et
les « membres bienfaiteurs » est confidentiel.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de dispenser une personne
physique ou morale de cotisation.
La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de
l'association sans distinction de la qualité de membre, à
l'exception des membres d'honneur.
Pour obtenir le statut de membre, la personne devra prendre
connaissance et accepter les
statuts
et le
règlement intérieur
de
l'association, et remplir le
formulaire d'adhésion
. Ces
documents sont disponibles sur le site Web de l'association. Si
la personne ne dispose pas d'accès à Internet, elle pourra envoyer
(au siège social de l'association,
44/46 rue de l'Ouest,
Bâtiment 8, 75014 Paris
) une demande d'adhésion accompagnée
des informations suivantes :
nom et prénoms
adresse postale complète et adresse de courriel
montant de la cotisation
Les informations suivantes sont facultatives :
date et lieu de naissance
téléphone
profession (ou activité)
une description facultative de ses centres d'intérêt
informatique
une description facultative de son environnement de
travail
les motivations qui la poussent à rejoindre l'association
Concernant les données à caractère personnel des membres de l'April,
l'association maintient une page sur la
politique
de gestion de ces données
La personne membre s'engage à porter à la connaissance de l'association
toute modification portant sur son adresse postale, adresse
électronique, téléphone.
Le paiement de la cotisation peut être effectué au moment de la
demande d'adhésion par la personne ou la structure. Néanmoins, le
bureau de l'association se réserve le droit d'accepter ou non un
nouveau membre. En cas de refus de l'adhésion, la personne ou la
structure sera remboursée du montant versé.
Une fois une demande d'adhésion reçue, le délai pour pour régler le montant de sa cotisation est de un mois. Si, passé ce délai, aucun paiement n'est parvenu, l'adhésion est considérée
comme non avenue.
Les adhésions sont valables douze mois, de date anniversaire
d'adhésion à date anniversaire. Pour renouveler son adhésion,
la personne membre dispose d'un délai d'un mois après la date anniversaire de
son adhésion pour payer le montant de la cotisation de l'année
suivante. Néanmoins, le bureau de l'association se réserve le droit de
refuser toute réadhésion.
Personnes morales
Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que
toute personne morale désirant adhérer à April doit respecter.
Une personne morale désirant adhérer à April doit mettre en
avant par ses actions ou communications un intérêt pour les thèses
et les idées défendues par l'association.
La personne morale adhérente à April a le droit d'utiliser son
adhésion à l'association dans ses communications internes et
externes. Néanmoins, toute référence à l'April nécessite un accord
préalable du conseil d'administration de l'association.
April s'engage à publier sur son site Web le fait qu'une
personne morale est adhérente d'April (à moins que la personne
morale s'y oppose). C'est le seul et unique engagement pris par
l'April envers cette personne morale. L'association garde ainsi une liberté
de parole totale envers la personne morale. Celle-ci par son
adhésion en accepte le principe.
Le montant des cotisations des personnes morales est
confidentiel. Cependant, l'association se réserve le droit
de rendre public le montant global des adhésions des personnes
morales. Le montant des cotisations est révisé chaque année par le
conseil d'administration et est mis en ligne sur le
site web
de l'association. Le
montant maximal de cotisation est de 10 000 euros.
Chaque personne morale adhérente désignera une ou plusieurs personnes représentantes qui auront accès aux listes de discussion de l'association.
Le conseil d'administration de l'association est seul habilité à
statuer sur l'acceptation ou non d'une personne morale au sein de
l'association.
Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus
pourra entraîner son exclusion pure et simple de l'association.
Fonctionnement
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de
l'April, par une personne membre de l'association, devra être autorisé par le
conseil d'administration.
Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué,
il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association
étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de
l'association par une personne membre extérieure au conseil
d'administration, sans l'accord préalable de ce dernier.
Groupes de travail
L'organisation de l'association se fait principalement à travers
des groupes de travail. Les groupes de travail sont chargés de
mettre en œuvre les actions susceptibles d'entrer dans l'objet de
l'association.
Toute personne membre de l'association peut proposer la création d'un
nouveau groupe de travail.
Les groupes de travail sont mis en place par le conseil
d'administration. Les personnes responsables des différents groupes
sont nommées par le conseil d'administration. Elles ont pour tâche de mettre en place les moyens nécessaires aux groupes, de diriger les travaux, d'en archiver les résultats. Un rapport régulier sur l'état d'avancement des
travaux du groupe doit être remis au conseil d'administration, par
les personnes responsables des groupes.
Toute personne membre de l'association peut faire partie d'un ou plusieurs
groupes de travail. Pour cela, elle doit s'adresser à la personne responsable du
groupe. La participation aux groupes de travail de l'April n'est pas forcément restreinte aux membres de l'association. Un groupe de travail peut être ouvert à des personnes non membres, la décision étant du ressort du conseil d'administration.
Les discussions et les travaux au sein des groupes de travail se
feront principalement à travers des listes de discussions.
En plus des listes concernant les groupes de travail, d'autres
listes seront mises en place :
le conseil d'administration disposera d'une liste privée, avec
accès en lecture et écriture uniquement pour les membres du
conseil.
une liste ouverte à toutes les personnes membres en lecture et écriture
sera installée pour les discussions d'ordre général.
Code de conduite
La participation aux activités de l'April se veut être une expérience agréable et conviviale, ouverte à toutes et à tous. Les personnes de l'association - membres de l'équipe salariée, membres de l'association et/ou bénévoles - et celles qui participent à nos activités ont besoin d'un environnement paisible pour mener leurs actions et être heureuses d'agir à l'April.
Traitement des incidents
Si, lors de vos activités au sein de l'association, une personne a envers vous un comportement déplacé ou si elle tient des propos qui vous mettent mal à l'aise et que vous ne trouvez pas l'énergie et/ou les mots pour l'interpeller et/ou la recadrer, nous vous encourageons à signaler l'incident à une personne de l'équipe salariée de l'April, en direct ou
par courriel
. Vous pouvez également contacter le conseil d'administration de l'April en direct ou
par courriel
Si vous êtes témoin d'une situation susceptible de mettre mal à l'aise une personne, n'hésitez pas à en discuter avec elle et, éventuellement, lui proposer de signaler la situation aux personnes référentes.
Tout signalement sera pris en
considération
, instruit et traité dans le respect des règles de
confidentialité
, selon ce que requiert la situation.
Tout manquement au code de conduite peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du membre, sans préjudice de son signalement aux autorités compétentes.
Méthodes de votes
Lorsque le sujet d'un vote (par exemple pour l'assemblée générale) est connu et fixé à l'avance, un vote
physique peut être complété par un vote électronique réalisé
préalablement (et donc clos préalablement pour permettre un
décompte des bulletins électroniques). Les personnes ayant choisi
le vote électronique ne peuvent participer au vote physique (en
étant présentes ou représentées).
Le résultat du vote est proclamé en prenant en compte les
bulletins électroniques et le vote des personnes présentes et
représentées.
Le nombre de votes pour les questions éventuelles de quorum
est donc la somme des nombres de bulletins électroniques et
physiques.
Toute contestation soulevée sur la validité d'un vote
électronique sera examinée et tranchée par le conseil
d'administration, avec consignation dans le compte-rendu.
Le conseil d'administration déterminera en fonction des
techniques et de la règlementation du moment les procédures de vote
électronique.
Au sein du conseil d'administration, le consensus est d'abord recherché et le vote n'est utilisé qu'en dernier recours lorsque les échanges n'ont pas permis d'aboutir à une décision claire.
Voir aussi les
statuts
de l'association
Ce document peut être reproduit par n'importe quel moyen que
ce soit, pourvu qu'aucune modification ne soit effectuée et que
cette notice soit préservée.
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